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Marques déposées par la société GROUPE ELABOR
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CIMETIERES DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIMETIERES DE FRANCE
GROUPE ELABOR

Numéro de dépôt :
4011815
Date de dépôt :
06/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
06/06/2023
CIMETIERES DE FRANCE de GROUPE ELABOR

Présentation de la marque CIMETIERES DE FRANCE

Déposée le 6 juin 2013 par la société GROUPE ELABOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CIMETIERES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est la société GROUPE ELABOR domicilié(e) 18 rue des Murgers - 21380 - MESSIGNY ET VANTOUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 888 628 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI CONSEILS BOURGOGNE, Guillaume MARTIN, Avocat domicilié(e) 21, Avenue Albert Camus, BP 56605 - 21066 - DIJON Cedex - France.

La marque CIMETIERES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4011815.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIMETIERES DE FRANCE est expirée depuis le 6 juin 2023.

GROUPE ELABOR a également déposé les autres marques suivantes : GEOPTIONS , CIMETIERES DE FRANCE , Cimetières de France , AGEP , GÉOPERFORMANCE , e-terre , GÉOVILLAGE , GÉOSPHÈRE , TRANSVERSALIS , ELABOR


GROUPE ELABOR - 18 rue des Murgers - 21380 - MESSIGNY ET VANTOUX - France - SIREN 414888628


LEGI CONSEILS BOURGOGNE, Guillaume MARTIN, Avocat - 21, Avenue Albert Camus, BP 56605 - 21066 - DIJON Cedex - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Enregistrement avec modification - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Inscription le 3 octobre 2016 - Rejet partiel n°685702 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-03

Evaluation [estimation] de biens immobiliers ; gérance de biens immobiliers.

Fourniture d'accès à des bases de données ; services de téléconférences ; services de visioconférences ; mise à disposition de forums en ligne ; service d'affichage électronique.